Conditions générales de vente
ARTICLE 1- OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AME CREATION et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux fantaisies
AME CREATION se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
L’entreprise individuelle AME CREATION représentée par Mme MELESVILLE Sandra est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 52416543800036. Le siège social est situé au 10 chemin du poupat , 33670 Sadirac.
L’adresse mail de l’entreprise est : cao_anaelle@hotmail.fr
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site, sont la propriété d’AME CREATION et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
ARTICLE 3 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise AME CREATION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euros, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la société AME CREATION.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la société AME CREATION par mail à l’adresse suivante : cao_anaelle@hotmail.fr
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
L’entreprise AME CREATION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
La société AME CREATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société AME CREATION ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La société AME CREATION informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, AME CREATION s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, AME CREATION s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.
Le consommateur peut librement s’inscrire sur une liste d’opposition aux démarchages téléphoniques : Bloctel.
AME CREATION pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
AME CREATION pourra utiliser votre adresse mail afin de vous envoyer la Newsletter , vous pourrez librement en demander l’arrêt.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATION
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise AME CREATION par courrier en lettre recommandé à l’adresse suivante Melesville Sandra, 10 chemin du Poupat 33670 Sadirac
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel AME CREATION dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux droits français